Terms of sale

(CGV aux particuliers)

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

SAS MAISON MARMOL
Capital social : 2.000 €
Siège social : 54 rue Ferrère, 33000 Bordeaux
RCS Bordeaux : 951 080 779
SIRET : 95108077900014
TVA intracommunautaire : FR56951080779

Marque commerciale : Upside Stories

Email : hello@upsidestories.fr
Site internet : www.upsidestories.fr

Ci-après désignée « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande de produits effectuée par un consommateur sur le site internet www.upsidestories.fr.

Le Client déclare être une personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif.

Les photographies, visuels d'ambiance et mises en situation sont présentés à titre illustratif. Des variations mineures de teinte, de texture, de finition ou de dimensions peuvent exister entre les photographies et les produits livrés, sans constituer un défaut de conformité.

Article 4 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :

• un remboursement intégral ;
• ou un produit équivalent sous réserve de son accord.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est réputée définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les règlements peuvent être effectués notamment par :

• carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du Vendeur.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Upside Stories livre les pays de l'Union européenne, à l'exception de Chypre et de Malte.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de un (1) à deux (2) jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de son paiement complet, sous réserve de disponibilité des produits.

Dès l'expédition de la commande, un courrier électronique contenant les informations de suivi est adressé au Client. Celui-ci peut suivre l'acheminement de son colis à tout moment via le lien de suivi communiqué.

Lorsque le transporteur UPS le permet, le Client peut, après expédition de sa commande et directement depuis la page de suivi du transporteur :

• demander la livraison dans un point relais ou un point de retrait disponible ;
• modifier la date de livraison proposée ;
• accéder aux autres options de livraison mises à disposition par UPS.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison non imputable au Client ou à un cas de force majeure, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.

En cas d'adresse incomplète, erronée ou rendant impossible la livraison, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 9 – Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l'état du colis au moment de la livraison.

En cas de casse, détérioration ou anomalie apparente constatée à la réception, le Client est invité à :

• prendre des photographies du produit concerné, de l'emballage intérieur et de l'emballage extérieur ;
• conserver l'ensemble des éléments d'emballage ;
• contacter le service client à l'adresse hello@upsidestories.fr dans les meilleurs délais après réception.

Ces éléments permettront au Vendeur d'instruire la demande et, le cas échéant, de procéder à un remplacement ou à un remboursement du produit concerné.

Le Vendeur étudiera chaque situation afin d'apporter une solution appropriée.

Article 10 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Par ailleurs, la société SAS MAISON MARMOL accorde au Client un délai commercial de retour de quinze (15) jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit et solliciter son remboursement.

Pour être éligible à un retour, le produit doit être retourné :

• dans son état d'origine ;
• non utilisé ;
• complet ;
• dans son emballage d'origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les retours doivent être adressés à :

Maison MarmOl – Upside Stories
54 rue Ferrère
33000 Bordeaux
France

Avant tout retour, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : hello@upsidestories.fr.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Le remboursement porte sur le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 11 – Formulaire de rétractation

À l'attention de :

SAS MAISON MARMOL
54 rue Ferrère
33000 Bordeaux
hello@upsidestories.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Commande n° :
Date de commande :
Date de réception :
Nom :
Adresse :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
Date :

Article 12 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Les dispositions légales applicables sont reproduites conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du contrat résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Upside Stories, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes, créations et modèles, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement par la SAS MAISON MARMOL.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données conformément à la réglementation applicable.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité, après avoir adressé une réclamation écrite à la société SAS MAISON MARMOL et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse électronique : litiges@cm2c.net

La médiation de la consommation est gratuite pour le Client, sous réserve des conditions de recevabilité du dossier définies par le Code de la consommation.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi.